Grâce à une législation favorable à l’accession à la propriété, acheter dans le neuf donne la possibilité de profiter de nombreux avantages financiers et fiscaux.

Frais de notaires réduits

Les ‘frais de notaires’ dont vous devez vous acquitter lors de la signature de l’acte notarié de votre logement, regroupent :

  • Des droits et taxes destinés à l’État et aux collectivités locales (par exemple les droits d’enregistrement appelés aussi droits de mutation)
  • Les frais et débours payés par le notaire pour votre compte, qui servent à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents
  • Les honoraires du notaire, qui en tant qu’officier ministériel applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments).

En achetant un logement neuf, vous bénéficiez de droits de mutation beaucoup plus faibles que pour un logement ancien ainsi les ‘frais de notaire’ sont réduits à environ 2% à 3% au lieu de 7% à 8% dans l’ancien. Soit une réduction des frais d’acte d’environ 5%.

 

Exonération temporaire de la taxe Foncière

Les constructions nouvelles bénéficient d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans. Cette exonération vise non seulement les habitations (principales ou secondaires) mais aussi locaux industriels, commerciaux, artisanaux ou professionnels. Cette exonération s’applique pour les deux années suivant celle de l’achèvement.

Pour les constructions neuves destinées à des habitations à loyer modéré ou financés à plus de 50% au moyen de prêt aidés par l’état. L’exonération de taxe foncière est portée à quinze ans.

 

Prêts à taux préférentiels

Les « prêts aidés » encadrés par l’État sont plus avantageux que les prêts bancaires classiques. Ils vous permettent soit de financer entièrement votre achat, soit dans la plupart des cas, de compléter votre emprunt à moindre coût.

 

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